Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations réalisées par GravureBrunel.

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation ou du services demandé.

2. Commandes

Le processus de commande comprend :

• Échange préalable pour définir le projet
• Établissement d'un devis
• Validation par le client (par email ou signature)
• Paiement d'un acompte de 30% pour lancement de la réalisation

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Devis et Tarifs

• Les devis sont valables 1 mois à partir de leur émission
• Les tarifs sont en euros HT (TVA non applicable, article 293 B du CGI)
• Ils incluent le coût de revient et une marge de 20%
• Options supplémentaires facturées en supplément

4. Modalités de Paiement

Les modes de paiement acceptés :

• Virement bancaire
• Chèque (à l'ordre de GravureBrunel)
• Espèces (dans la limite légale)

Échéancier :

• 30% à la commande (acompte)
• 70% à la livraison

Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 10% par mois de retard.

5. Délais de Réalisation

Les délais sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon :

• La complexité du projet
• La disponibilité des matériaux
• La charge de travail en cours

Tout dépassement de délai sera communiqué au client dès que possible.

6. Livraison

Options disponibles :

• Retrait à l'atelier
• Expédition (frais à la charge du client)

Les risques sont transférés au client au moment de la livraison.

7. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

• Pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation
• Pour les biens faits sur mesure ou personnalisés

8. Garanties

GravureBrunel garantit ses réalisations contre tout défaut de fabrication pendant 6 mois.

Sont exclus de la garantie :

• Usure normale
• Dégâts causés par une mauvaise utilisation
• Modifications effectuées par le client

9. Propriété Intellectuelle

GravureBrunel conserve tous les droits sur :

• Les créations originales
• Les techniques et savoir-faire
• Les photographies des réalisations

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 15 jours après réception.

GravureBrunel s'engage à répondre sous 15 jours ouvrés.

11. Force Majeure

GravureBrunel n'est pas responsable des retards ou inexécutions dus à des événements de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, etc.).

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Montbrison (42).

13. Modification des CGV

GravureBrunel se réserve le droit de modifier ses CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.